Réglementation

Marchés Réglementés (Titres et Dérivés) exploités par Euronext

Euronext exploite 5 Marchés de Titres à Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Londres et Paris. Euronext exploite également 4 Marchés de Dérivés à Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Londres et Paris.

Ces Marchés d'Euronext sont des Marchés Réglementés au sens de la directive Marchés des Instruments Financiers (MIF) et sont régis par des règles harmonisées ainsi que des règles non harmonisées (ou locales) qui sont mises en œuvre par des Instructions (Notices).

MTFs exploités par Euronext

Outre les Marchés Réglementés, Euronext exploite également les marchés suivants, qui sont des système multilatéral de négociation (ou MTF pour Multilateral System Facilities) au sens de la directive Marchés des Instruments Financiers (MIF) et qui ont des règles de marchés spécifiques :

Cadre réglementaire et de supervision

Chacune des Entreprises de Marché d’Euronext détient une licence pour gérer un marché réglementé qui lui a été accordée par l’autorité nationale compétente (le régulateur) compétent et opère sous sa supervision. Une liste des Marchés Réglementés est conservée par Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority). Chaque opérateur de marché est également soumis aux lois et règlements nationaux en vigueur dans sa juridiction, en sus des exigences imposées par l’autorité nationale et, dans certains cas, la banque centrale et/ou le ministère des finances du pays européen concerné.

Les différentes règles de marché s’entendent sans préjudice des dispositions de la réglementation européenne et des réglementations nationales (anglaise, belge, française, néerlandaise et portugaise) qui s’appliquent aux Entreprises de Marché d’Euronext qui gèrent lesdits marchés ainsi qu’aux sociétés cotées sur ces marchés et aux membres qui y sont actifs.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire la section « Regulation » du Annual Registration Document.

indices

Accédez aux règles applicables pour les indices d'Euronext.

MiFID II

As a leading European operator of financial markets and a provider of trading technologies, Euronext has established a MiFID II programme to ensure compliance with regulatory requirements whilst assisting our customers through the delivery of new services.

Avis

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